Quels sont les frais liés au terrain pour la construction de notre maison individuelle ?

Si vous choisissez un terrain en lotissement, les frais de viabilisation sont généralement inclus dans le prix du terrain.

Si vous êtes en habitat diffus, il vous faudra financer les équipements nécessaires pour raccorder le terrain aux réseaux EDF et GDF, à l’alimentation en eau, à l’égout…

Voir plus..

Quels sont les frais liés à la construction
de notre maison individuelle ?

Vous aurez à régler les VRD (voirie et réseaux divers), à ne pas confondre avec les frais de viabilisation du terrain.

Il s’agit de raccorder cette fois votre maison à l’électricité, à l’eau et au réseau d’évacuation des eaux usées.

Il faut penser à la pose des compteurs d’eau et de gaz, la ligne de téléphone si besoin, et le câble EDF qui relie la logette au tableau électrique, que seul un technicien EDF est habilité à poser.

 Voir plus…

Quels conseils pouvez-vous me donner concernant le budget pour faire construire ?

Les bonnes questions à se poser concernant le budget :

  • Quel est notre apport personnel ?
  • Quelles sommes pouvons-nous emprunter ?
  • De quelles aides pouvons-nous disposer ?
  • Quelle est donc notre capacité globale de financement ?

Voir plus…

Quels conseils pouvez-vous me donner pour bien choisir le terrain de notre maison ?

Les bonnes questions à se poser pour choisir votre terrain :

  • Lotissement ou hors lotissement ?
  • Eléments prioritaires pour effectuer notre choix :
  • proximité du travail, de l’école, des commerces ?
  • Moyens de transport ?
  • Environnement ?

Voir plus…

Quels conseils pouvez-vous me donner concernant le choix de notre maison ?

Définir vos priorités :

L’intérieur

  • nombre de pièces ?
  • nombre de chambres ou espaces personnels ? (penser que les enfants grandiront)
  • disposition de la partie jour : cuisine, salon, salle à manger, ouverte ou fermée ?

Voir plus…

Quel entretien pour ma maison ?

La longévité de votre maison dépend de son bon entretien,
voici nos préconisations

De quoi parle-t-on quand on dit… ?

 De A à F

Affichage : L’affichage d’un permis de construire est obligatoire en mairie et sur le terrain. Le panneau doit rester visible sur le terrain pendant toute la durée du chantier.

Alignement : Portion d’une propriété située généralement en bordure de voie que la mairie peut, par arrêté, destiner à l’aménagement futur de la voie. L’alignement reste aussi dans le calcul de la SHON d’un terrain

Bornage : Opération qui fixe les limites d’un terrain par implantation de bornes apparentes. Attention!!! un avant contrat de vente doit préciser si le terrain est borné, et si oui, le vendeur doit fournir un plan de bornage.

Cadastre et plan cadastral : Document fiscal qui identifie les propriétaires de parcelles numérotées et représentées sur un plan cadastral. Un plan cadastral est à manipuler avec prudence car il est souvent imprécis.

Certificat d’urbanisme (CU): Document d’information sur le bien immobilier considéré. En fonction de la demande qui est faite, le CU peut indiquer:

  1. Quelles sont les règles d’urbanisme applicables (CU d’information générale)
  2. Si ce terrain peut être utilisé pour une opération déterminée dont on a déjà défini la destination et la superficie (CU d’accord préalable).

Clés en main : Projet dans lequel un client confie à AVA Maison la réalisation complète d’une maison individuelle depuis sa conception jusqu’à la remise des clés.

Dommages Ouvrage (assurance) Elle doit être obligatoirement souscrite par AVA Maison pour le compte du client, avant la date d’ouverture du chantier. Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale. Les désordres devront être déclarés par le client à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle garantit également le paiement des désordres survenus :

– avant la réception, lorsque le contrat est résilié si l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations

– dans l’année qui suit la réception, lorsque l’entrepreneur n’a pas réparé les désordres relevant de la  garantie de parfait achèvement signalés lors de la réception.

Document d’arpentage (DA) : Document établi par le géomètre après une division et destiné à la modification du cadastre. Il est signé par le vendeur et l’acquéreur.

Diagnostic Performance Energétique (DPE) : qui est délivré après le test d’infiltrométrie de fin de chantier.

Droits de Préemption Urbain (DPU) : c’est la faculté accordée à une collectivité publique (ou à un organisme délégataire) d’acquérir par priorité, dans certaines zones définies au préalable, les biens mis en vente, en vue de réaliser des opérations d’intérêt général. Il prime les droits de préemption dont peuvent être bénéficiaires les personnes privées.

Etude thermique : étude dont les résultats sont à joindre à la demande de permis de construire afin de certifier que le projet réponde à la Règlementation Thermique en vigueur.

De M à R

Programme d’Aménagement d’Ensemble.(PAE) : Programme de travaux décidé par la commune, portant sur une zone définie de son territoire et dont le coût peut, pour tout ou partie, être mis à la charge des bénéficiaires de permis de construire. Le PAE doit préciser, le périmètre concerné, la nature des équipements prévus, le coût des travaux, le planning de réalisation et les modalités de répartition des coûts entre les constructeurs.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)  A remplacé le POS (Plan d’Occupation des Sols) : Document dans lequel la commune définit les orientations d’urbanisation. Il définit notamment les règles de construction de chaque zone par le biais d’un règlement de zone. Ce règlement est indispensable pour l’élaboration de la demande de permis de construire.

Participation au Raccordement à l’Egout : Droit à payer pour se brancher sur le réseau collectif d’assainissement. Se calcule par rapport à la SHON. Se paye en général dans les 6 mois suivants la délivrance de Permis de Construire.

Rétractation : Un particulier dispose d’un délai de rétractation de 7 jours après la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse unilatérale de vente d’un bien immobilier. Cette disposition ne s’applique pas pour l’instant aux terrains à bâtir, sauf ceux fournis par un professionnel dans le cadre d’une procédure de lotissement.

Règlement National d’Urbanisme (RNU) : Règles d’urbanisme qui s’appliquent dans une commune en l’absence de POS ou de PLU.

RT 2012 : Règlementation Thermique 2012, qui a pris effet au 1er Janvier 2013. Elle définit un certain nombre de valeurs à respecter : Etanchéité à l’air, surface d’ouvrants minimale, isolation thermique, évaluation des dépenses énergétiques de la maison.

RT 2020 : Règlementation Thermique 2020, qui va prendre effet en janvier 2020, va avoir pour effet de rendre la maison à énergie positive, elle devra produire plus d’énergie qu’elle n’en consomme.

De G à L

Garantie de bon fonctionnement : Elle couvre pendant une durée de 2 ans à compter de la réception (il s’agit d’une durée minimale qui pourrait éventuellement être étendue par le contrat) toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipements dissociables de la construction.

Garantie de livraison à prix et délais convenus : elle couvre le maître de l’ouvrage, à compter de la date d’ouverture du chantier, contre les risques  d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, aux prix et délais convenus. Cette garantie est obligatoire et le constructeur doit fournir, au plus tard à la date d’ouverture du chantier, une attestation nominative établie par le garant qui sera annexée au contrat. La garantie de livraison couvre aussi les pénalités forfaitaires applicables pour les retards de livraison de plus de 30 jours.

Garantie de paiement des sous-traitants : Dans le cadre du CCMI, le constructeur de maisons individuelles a pour obligation de fournir à ses sous-traitants, sous peine de sanctions pénales, une garantie de paiement. Le constructeur doit également adresser la copie des contrats de sous-traitance à l’établissement qui apporte la garantie de livraison prévue à l’article L.231-6 du CCH.

Garantie de parfait achèvement : Elle est prévue pour tous les contrats et implique que le constructeur s’engage à prendre en charge les désordres, quelles que soient leur nature et leur importance, signalés à la réception ou pendant l’année qui suit la réception par le maître d’ouvrage par courrier en recommandé avec accusé de réception. Cette garantie ne s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale ou de l’usage.

Garantie de remboursement : N’est pas obligatoire, le constructeur peut choisir le dépôt de garantie (montant de 3% maximum du prix convenu). En revanche, si le constructeur souhaite recevoir des paiements avant le début des travaux, il doit fournir une caution personnelle et solidaire délivrée par un organisme financier qui s’engage à rembourser les versements effectués par le maître de l’ouvrage au cas où ces remboursements seraient dus. Dans ce cas, une attestation de garantie de remboursement, établie par le garant, doit être annexée au contrat. La garantie est tout d’abord donnée pour le cas où le maître de l’ouvrage exerce la faculté de rétractation dans le délai de 7 jours à compter de la réception du contrat par le maître de l’ouvrage. La garantie est donnée également pour le cas où le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu. Enfin, la garantie est également donnée pour le cas où le chantier n’est pas ouvert à la date convenue au contrat.

Garantie décennale : Le constructeur est responsable durant 10 ans à partir de la réception de la maison, des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination ainsi que des malfaçons des éléments d’équipement liés au gros œuvre. Cette garantie est obligatoirement couverte par une assurance.

Hors d’eau : Phase de la construction de la maison à partir de laquelle les ouvrages de couverture, d’étanchéité sont achevés.

Hors d’air : Phase de la construction de la maison à partir de laquelle les ouvrages de menuiseries extérieures ont été achevés. Cette phase correspond au stade où les équipements intérieurs et les finitions peuvent être mis en place.

Implantation d’une construction : Les règles d’implantation sont précisées dans le règlement de la zone dont dépend le terrain. Il est important de les vérifier car il peut parfois s’avérer très difficile d’implanter une maison sur un terrain.

Lotissement : Toute division d’une unité foncière, en propriété ou en jouissance, portant à plus de 2 le nombre de lots à construire sur une durée de 10 ans, doit faire l’objet d’une autorisation de lotir.

De S à Z

TDCAUE: Taxe départementale de Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement : Ce sont des taxes liées au permis de construire, payables dans les 18 et 36 mois suivant l’obtention de celui-ci.

Test d’infiltrométrie : test réalisé pour déterminer la quantité des fuites d’air de la maison.

THPE : Très Haute Performance Energétique

VRD ou viabilités : Ensemble des réseaux nécessaires pour une maison: eau potable, électricité, assainissement. Il faut différencier :

-Les branchements: Mise en place des différents réseaux en limite de propriété par les concessionnaires.

-Les raccordements: opération qui consiste à relier les coffrets et regards à la construction.